Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PlanèteSemence
Gnis, Organisme Parapublic

Numéro de dépôt :
4155268
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PlanèteSemence de Gnis

Présentation de la marque PlanèteSemence

Déposée par voie électronique le 9 février 2015 par Gnis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PlanèteSemence »

Le déposant est Gnis, Organisme Parapublic domicilié(e) 44 rue de Louve - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gnis, Mme. Delphine Guey domicilié(e) 44 rue de Louve - 75001 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Gnis a également déposé les autres marques suivantes : MILGRAINES , PlanèteSemences , En France on sème , On sème en France , GOSAP


Gnis, Organisme Parapublic - 44 rue de Louve - 75001 - Paris - France


Gnis, Mme. Delphine Guey - 44 rue de Louve - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670723 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25

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